CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE ET DE VENTE

Société
kermesse Sauvage SIRET : 821837101 mail : kermessesauvage@gmail.com
3 ruelle du bois 80150 Caumartin

Acceptation des conditions générales
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site internet situé à l’adresse www.kermessesauvage.com ainsi que les conditions selon lesquelles kermesse vend les produits disponibles sur le site Internet.
L'acceptation des présentes conditions générales de vente s'effectue tacitement par la validation de la commande par le client. En procédant à une commande sur le site internet, l'utilisateur indique qu'il accepte sans réserve les présentes conditions générales.
kermesse se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront alors disponibles sur le site www.kermessesauvage.com

Présentation et caractéristiques des produits vendus 
Tous les produits présents sur le site www.kermessesauvage.com sont des créations uniques et sont faites à la main en France. En choisissant ces produits, vous acceptez également les caractéristiques du bois, matière naturelle et vivante. Aspérités, nœuds, variations de couleurs et variations dimensionnelles, veines, et marques de travail sont conservés afin de respecter l'identité et le charme du bois. Cela n'affecte pas du tout la qualité du produit.
Les photos des produits commercialisés sur le site sont communiquées à titre illustratif. Il vous est conseillé de vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques détaillées.

Réalisation de la vente
Les ventes sont parfaites entre les parties et la propriété est acquise à l'acquéreur dès réception par kermesse de la somme correspondant au paiement du produit, peu important la date de livraison.

Facture
Chacune des commandes de l’acquéreur comporte une facture qui est toujours envoyée par mail lors du paiement. Cette facture reprend le détail de la commande article par article.

Obligations d'information
Les caractéristiques essentielles des articles sont reprises dans la description détaillée qui accompagne les photographies des articles. Le respect de l’article L121-19 du Code de la consommation découle de la confirmation de la commande.

Prix et moyens de paiement
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises en France et en Union Européenne, hors frais de livraison. Les frais de port varient et sont précisés avant la finalisation de l’achat. Les articles sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Le paiement se fait par Paypal qui propose un paiement par carte bancaire, VISA ou MASTERCARD, simple, rapide et sécurisée. Avec PayPal, vous bénéficiez de l'une des meilleures technologies de cryptage du marché. PayPal renforce votre protection contre la fraude. PayPal attache la plus grande importance à la sécurité de vos informations, de vos transactions et de votre argent. PayPal crypte automatiquement les données confidentielles qui transitent entre votre ordinateur et le système PayPal grâce au protocole SSL (Secure Sockets Layer) et avec une longueur de clé de cryptage de 128 bits (niveau le plus élevé actuellement disponible sur le marché).
Les données de paiement ne sont conservées ni par kermesse ni par l’organisme chargé de la transaction financière. L’encaissement du prix est immédiat.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Afin de lutter contre la fraude à la carte bleue, une vérification visuelle des moyens de paiement peut être réalisée par le service client de kermesse avant expédition des produits.

Tarifs et délai de livraison
Les frais de livraison pour la France métropolitaine se font par Colissimo pour assurer un suivi. Pour les autres destinations, ils feront l’objet d’un devis au moment de la passation de la commande.
Dés réception de la commande et du règlement, les produits sont expédiés sous 48 heures et livrés en France par les services de La Poste à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Un délai de 1 à 2 semaines est à considérer en cas de commande sur mesure ou si le produit n'est pas en stock. Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement, de grèves, de périodes de vacances ou de rupture de stocks. kermesse ne peut être tenue pour responsable en cas de dépassement de ces délais. En cas de rupture de stocks ou de retard d'expédition un mail vous sera adressé.
Vous devez vous assurer du bon état de la livraison. A cet égard, il vous incombe de vérifier le contenu, la conformité et l'état du produit lors de la livraison. La responsabilité de kermesse ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Indisponibilité du bien commandé
Si à titre exceptionnel, l’article commandé n’était plus disponible, l’acheteur pourra être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées.

Non-conformité de la commande / article abîmé
En cas d'anomalie concernant la livraison, c'est-à-dire en cas d’articles défectueux ou non-conforme, le Client doit dans les trois (3) jours ouvrés à compter de la date de réception, faire parvenir ses réclamations à kermesse par email, sur l’adresse suivante : kermessesauvage@gmail.com
Toute réclamation formulée au-delà des 3 jours ouvrés suivant la livraison ne pourra être acceptée.
L'absence de réclamations, la non émission de réserves de la part du Client signifient que l’article livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.

Annulation : Droit de rétractation
kermesse s'engage à vous fournir entière satisfaction pour l'ensemble de ses produits.
Le délai de rétractation est de 7 jours à compter du lendemain de la réception de l’article à notifier à kermesse par email, sur l’adresse suivante : kermessesauvage@gmail.com
À compter du jour de l'envoi de la notification de rétractation, vous disposez d'un délai de 7 jours pour retourner l'article, à vos propres frais.
L’exercice de ce droit entraîne le remboursement des sommes versées, après vérification qualitative et quantitative des articles retournés.
Les retours seront à effectuer à Kermesse, 3 ruelle du bois 80150 Caumartin - France.
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles livraison et retours seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif. 

Retours
Les moyens du retour seront à l'initiative, à la convenance et aux frais du client. En aucun cas kermesse ne pourra être tenue d'organiser le retour des marchandises annulées au titre de l'article 120-21 du Code de la consommation.
Les produits doivent impérativement être en bon état et remis dans leur emballage d’origine, auquel il est ajouté un emballage couvrant la totalité du produit ; ils ne doivent porter aucune trace d’utilisation, et être accompagnés de leurs accessoires.
Ce n’est qu’après avoir vérifié que ces conditions sont satisfaites que kermesse procédera au remboursement des sommes perçues au titre des articles retournés, à l’exception des frais d'envoi initiaux. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne saurait être exigible, le client restera propriétaire du produit, qu’il pourra venir récupérer au siège de kermesse dans un délai d’un mois maximum.

Loi informatique et libertés
Les Cookies utilisés sur le site ne permettent pas d’identifier les utilisateurs mais d’enregistrer les informations relatives à la navigation de leur ordinateur sur le site. Certains services personnalisés du Site utilisent, pour une utilisation optimale, des cookies temporaires et requièrent l'acceptation par l’Abonné de ces cookies. Si le navigateur de l'ordinateur personnel de l’utilisateur est configuré pour les refuser, l'accès à ces services peut se révéler altéré, voire impossible. L’utilisateur peut désactiver les cookies ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur internet. Chaque navigateur étant différent, l’utilisateur est invité à consulter la notice de son navigateur pour le paramétrer à sa convenance.
Propriété intellectuelle
Hormis lorsqu’il l’est indiqué autrement, kermesse est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site www.kermessesauvage.com Toutes les images sont réalisées par kermesse et pour sa simple utilisation.

Divers
Si l'une des dispositions des présentes Conditions Générales était déclarée nulle ou inapplicable en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres dispositions resteraient en vigueur
Toutes contestations qui pourraient naître sur l’exécution et l’interprétation des présentes conditions générales sont soumises au droit français et devront être portées devant les tribunaux de Paris qui seront seuls compétents.